Synthèse des statuts

Nous avons défini dans les statuts de la société certains paramètres afin d’encadrer le but non lucratif et coopératif du projet.

 

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Eviter la concentration de pouvoir :

  • chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix dépendant de la quantité d’actions qu’il détient suivant la répartition suivante :

    • tout actionnaire possédant entre 1 et 4 actions dispose d’1 voix ;

    • tout actionnaire possédant entre 5 et 50 actions détient 2 voix ;

    • tout actionnaire possédant plus de 50 actions détient 3 voix.

  • chaque actionnaire ne peut détenir au maximum que 6 voix quelque soit la situation (parts, procurations, enfants).

  • à l’issue du second exercice social suivant la constitution de la Société, chaque actionnaire doit détenir moins de 15% du capital social.

Tout associé peut participer aux décisions collectives lors des assemblées générales, élire les représentants au conseil de gestion et y être candidat.
Il peut également s’impliquer dans les différents groupes de travail ou commissions, comme tout autre citoyen motivé qui en fait la demande !

 

Le processus de “décision sans objection” ou “par consentement”

Issu de la sociocratie, permet la prise en compte des signaux faibles et une réelle gouvernance participative. Le consentement signifie : zéro objection valablement argumentée. Ainsi les décisions du Conseil de gestion seront prises si aucun des membres y oppose des objections raisonnables.

 

Le projet que nous développons recherche une viabilité économique modérée et pérenne.

Les actionnaires doivent pouvoir rémunérer leurs fonds propres, même s'ils décident bien sûr de la façon dont ils souhaitent utiliser le bénéfice à l'issue de chaque exercice.

Après les premières années de consolidation, l'objectif est cependant de pouvoir réinjecter une part de réserves dans de nouveaux projets afin de faire grossir l'activité d’HELIOTOP.

Ainsi, les trois premières années 80% du bénéfice après impôt sera affecté aux réserves.

Ensuite, une mise en réserve obligatoire minimum de 15% est instituée.

 

Règles d’admission et de sortie

Chaque part (=action) est à 100€. Le Conseil de gestion statue sur l’admission et chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente dans les bénéfices et dans l’actif social.

Toute personne physique ou morale peut se porter candidate pour devenir associée à condition de satisfaire aux conditions suivantes :

  • être majeure (pour les personnes physiques) ;
  • être mineure émancipée (personnes physiques) ;
  • être mineure non émancipée représentée par son tuteur ou administrateur légal (pour les personnes physiques) ;
  • à compter du 3ème exercice social, souscrire un nombre d’actions représentant moins de 15% du capital social.


Les actions ne peuvent être cédées pendant les cinq premières années, à compter de l’immatriculation de la Société (sauf circonstances exceptionnelles).

 

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Quelle rémunération ? Quels risques financiers ?